Documents Achat armes

Classification des armes à feu en France :

Depuis le 6 septembre 2013, les armes à feu sont classées en quatre catégories principales selon leur dangerosité :

• Catégorie B : Armes soumises à autorisation préalable. Cela comprend les armes de poing (pistolets et revolvers), certaines armes d'épaule à répétition ou semi-automatiques, et les armes à canon lisse de moins de 60 cm.

• Catégorie C : Armes soumises à déclaration. Cela inclut principalement les armes d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques répondant à des critères spécifiques, ainsi que certaines armes à air comprimé de plus de 20 joules.

• Catégorie D : Armes en vente libre ou soumises à enregistrement. Cela concerne notamment les armes historiques ou de collection, les armes à poudre noire à rechargement par la bouche, et certaines armes à air comprimé de faible puissance.

Documents requis pour l'achat d'une arme :

• Catégorie B :

  • Autorisation préfectorale : Obtenue après dépôt d'un dossier complet auprès de la préfecture de résidence.
  • Licence de tir sportif en cours de validité : Délivrée par la Fédération Française de Tir (FFTir) et tamponnée par un médecin.
  • Certificat médical : Attestant de l'aptitude physique et mentale à détenir une arme, datant de moins de 15 jours au moment du dépôt du dossier.
  • Justificatif de domicile : Facture récente ou attestation officielle.
  • Preuve de détention d'un coffre-fort : Facture ou attestation sur l'honneur pour le stockage sécurisé des armes.

• Catégorie C :

  • Permis de chasse valide : Délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs, ou
  • Licence de tir sportif en cours de validité : Délivrée par la FFTir.
  • Justificatif d'identité : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile : Facture récente ou attestation officielle.

• Catégorie D :

  • Pièce d'identité : Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile : Facture récente ou attestation officielle.

Procédure d'achat :

1. Préparation du dossier : Réunir tous les documents requis en fonction de la catégorie de l'arme souhaitée.

2. Dépot de vos documents dans l'espace Documents

3. Enregistrement dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) : Depuis le 8 février 2022, les détenteurs d'armes doivent créer un compte personnel dans le SIA pour assurer la traçabilité et la gestion de leurs armes.

Considérations importantes :

• Stockage sécurisé : Les armes doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptée, ou par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme, conformément à la réglementation en vigueur.

• Transport des armes : Lors du transport, les armes doivent être déchargées, démontées ou rendues inutilisables, et placées dans un étui ou une mallette fermée. Le transport doit être justifié par un motif légitime (par exemple, se rendre au stand de tir ou sur le lieu de chasse).

• Port d'armes : Le port d'armes est strictement réglementé et généralement interdit sans autorisation spécifique.

Pour plus de détails sur la réglementation, il est recommandé de consulter le site officiel du Service Public ou de contacter les autorités locales compétentes.